A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Il est interdit à toute personne de se trouver dans un train avec des skis, un traîneau, un toboggan ou un autre objet semblable entre 6 h et 9 h ou entre 15 h 30 et 19 h du lundi au vendredi à l’exception des 1er et 2 janvier, du vendredi saint, ainsi que des 25 et 26 décembre ou de tout autre moment identifié à cette fin par affichage.

D. 979-98, a. 20.